Ignorer les gains issus des crypto-monnaies peut entraîner des pénalités fiscales, même pour des montants minimes. Au Canada, l’Agence du revenu du Canada considère chaque transaction comme un événement imposable, y compris les échanges entre cryptoactifs. Les plateformes étrangères n’échappent pas à la vigilance des autorités, qui réclament un suivi précis des opérations, peu importe leur provenance ou leur fréquence.
Des règles spécifiques s’appliquent selon la nature des transactions : investissement personnel, activité professionnelle ou minage. La distinction entre gain en capital et revenu d’entreprise n’est pas toujours évidente, et une erreur de qualification peut coûter cher.
Cryptomonnaies et fiscalité au Canada : ce que dit la loi
Au Canada, la cryptomonnaie n’a pas statut de monnaie officielle. L’Agence du revenu du Canada (ARC) la classe dans la catégorie des marchandises, à l’opposé des devises classiques ou des monnaies émises par l’État. Ce choix a des conséquences concrètes : chaque opération impliquant un actif numérique, achat, vente, échange, paiement de services, entre dans le champ de la fiscalité canadienne.
Le cadre légal se précise d’année en année. La fiscalité des crypto-monnaies au Canada repose sur la notion de gain en capital ou de revenu d’entreprise, selon la façon dont vous utilisez les actifs numériques. Au Québec, la réglementation suit la même logique et la déclaration concerne aussi bien les achats que la simple détention. L’ARC et Revenu Québec n’oublient personne, d’autant plus que l’OCDE pousse à une uniformisation internationale des pratiques.
Pour clarifier la situation, voici ce qu’il faut retenir :
- La cryptomonnaie est soumise à l’impôt au Canada, au Québec, et dans de nombreux pays européens, comme la France.
- Les plateformes d’échange seront bientôt tenues d’identifier et de transmettre les données fiscales de leurs clients à l’ARC, dès 2026, avec la mise en place du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF).
- Régler ses impôts en crypto-monnaie n’est pas autorisé au Canada.
La réglementation évolue vite. L’Union européenne avance avec MiCA, le Canada prépare un contrôle renforcé des échanges internationaux. Pour chaque détenteur de cryptoactifs, il devient indispensable de suivre de près la traçabilité des transactions et d’identifier la nature de chaque opération.
Qui doit déclarer ses cryptoactifs et dans quels cas ?
La déclaration des cryptoactifs ne se limite plus aux investisseurs avertis ou aux profils atypiques. Toute personne physique ou morale soumise à l’impôt au Canada, qui détient ou effectue une opération sur des crypto-monnaies, entre dans le champ de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec. Il n’existe aucune franchise ni seuil minimal : la règle s’applique à tous, petits ou grands portefeuilles confondus.
Voici les situations qui vous obligent à déclarer vos cryptoactifs :
- Vente, échange ou donation de cryptomonnaie, y compris les NFT ;
- Troc sous forme de paiement d’un bien ou d’un service avec un actif numérique ;
- Réalisation de gains ou de pertes lors de la cession d’actifs numériques ;
- Exercice d’une activité de minage ou de staking générant une récompense ;
- Gestion d’un compte d’actifs numériques à l’étranger.
Les gains en capital sont imposables à hauteur de 50 %. Les revenus d’entreprise, issus par exemple du minage à grande échelle ou du trading intensif, sont quant à eux imposés en totalité. Au Québec, même la simple détention implique une déclaration, notamment via le formulaire TP-21. 39. La fréquence et la nature de votre activité, spéculation occasionnelle ou exploitation régulière, déterminent le régime fiscal applicable.
Les pertes en capital peuvent s’imputer sur les gains, sous certaines conditions. Si vous détenez un compte à l’étranger, cela entraîne la nécessité de le signaler via le formulaire T1135. La transparence n’est plus négociable : l’administration fiscale recoupe désormais les données, y compris celles issues des plateformes et portefeuilles numériques.
Étapes clés pour remplir correctement sa déclaration de cryptomonnaies
Commencez par mettre en place une tenue de registres stricte. L’ARC impose de conserver chaque détail : date, nature de la transaction, montant, contrepartie, frais, et surtout, valeur en dollars canadiens. Rassemblez sans exception relevés des plateformes, captures d’écran et historiques de portefeuilles. Sans cette discipline, il sera impossible de justifier votre fiscalité en cas de contrôle.
Le calcul de la base de coût ajustée (PBR/ACB) pour chaque actif numérique est indispensable. Additionnez tous vos prix d’achat et frais pour chaque acquisition, puis répartissez la somme sur l’ensemble des unités détenues. Ce mode de calcul établit le gain ou la perte nette à déclarer lors de la vente ou de l’échange. L’erreur fréquente ? Penser qu’il suffit de prendre le prix d’achat de la première unité, alors qu’il faut calculer un coût moyen pondéré.
Pour la déclaration, il est nécessaire d’utiliser les formulaires adaptés. Au niveau fédéral, les gains ou pertes s’inscrivent dans l’Annexe 3 de la déclaration T1 (pour les particuliers) ou dans la T2125 (pour les revenus d’entreprise). Au Québec, le TP-21. 4. 39 couvre la détention ou la cession d’actifs. Les comptes détenus à l’étranger se déclarent sur le T1135.
Pour simplifier l’agrégation de toutes vos transactions, plusieurs outils spécialisés existent : Koinly, CoinLedger, CryptoTaxCalculator. Ces plateformes centralisent vos historiques, calculent automatiquement gains et pertes, et éditent des rapports fiscaux adaptés à la réglementation canadienne. Un allié de taille pour aborder la période fiscale avec moins de stress.
Conseils pratiques pour éviter les erreurs et rester en règle avec l’ARC
Déclarer vos crypto-monnaies auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige une attention de chaque instant. Omettre une opération, même par simple négligence, peut donner lieu à des sanctions financières, voire à des poursuites. La réglementation ne cesse de bouger : chaque transaction, chaque opération de troc, chaque plus-value ou perte doit être reportée sans approximation.
Voici quelques réflexes à adopter pour éviter les pièges les plus fréquents :
- Archivez scrupuleusement tous les justificatifs : relevés des plateformes, factures, captures d’écran. L’ARC peut demander une tenue de registres complète sur plusieurs années en arrière.
- Face à la complexité, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste habitué aux actifs numériques. Une mauvaise interprétation de la loi coûte cher, surtout lorsqu’il s’agit de distinguer revenu d’entreprise et gain en capital.
- Si vous découvrez une omission, agissez rapidement. Le programme de divulgation volontaire de l’ARC permet de régulariser votre situation avant tout contrôle.
La déclaration des comptes à l’étranger est souvent négligée : tout compte ouvert sur une plateforme non canadienne doit être déclaré via le T1135. Grâce au Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) en vigueur dès 2026, l’administration fiscale aura accès à encore plus de données croisées entre plateformes. La surveillance sera renforcée, inutile de compter sur une quelconque opacité.
Examinez précisément la nature de chaque opération : minage, staking, trading, achat de NFT, donation. Chacune d’elles nécessite un traitement fiscal distinct. La différence entre revenu d’entreprise et gain en capital peut faire varier la pression fiscale du simple au double. Prendre le temps de qualifier chaque opération, c’est éviter les mauvaises surprises lors d’un contrôle.
À mesure que les lignes bougent et que la législation s’affûte, la transparence fiscale sur les crypto-monnaies devient un passage obligé. Se préparer, c’est s’épargner bien des tourments, et garder l’esprit libre pour la prochaine révolution numérique.
