225 000 euros. Deux chiffres, une règle stricte : voilà ce qui sépare le PEA classique du PEA-PME. Un seul plan de chaque type par personne, mais la possibilité de les ouvrir en parallèle. Le plafond de versement du PEA s’arrête à 150 000 euros, quand le PEA-PME autorise jusqu’à 225 000 euros, sans jamais dépasser ce montant global, tous plans confondus.
Le PEA-PME ouvre la porte à un univers resserré : seules les petites et moyennes entreprises européennes y ont droit de cité. Les gains, à condition de patienter cinq ans, échappent à l’impôt sur le revenu, mais gare aux retraits précoces : selon le moment, ils peuvent provoquer la fermeture ou la transformation du plan.
PEA et PEA-PME : comprendre les bases pour mieux investir
Le PEA, plan d’épargne en actions, s’est imposé comme un pilier pour les épargnants français cherchant à investir dans les actions d’entreprises françaises et européennes. Depuis 1992, il donne accès à une fiscalité bien plus douce après cinq ans de détention. Son pendant, le PEA-PME-ETI, né en 2014, cible un terrain plus spécialisé : celui des PME et ETI européennes, pour booster le financement local et soutenir la croissance des entreprises de taille intermédiaire.
Différence de taille sur le fonctionnement : le PEA-PME accepte des versements jusqu’à 225 000 euros, contre 150 000 euros pour le PEA classique. Les deux ne se cumulent pas au-delà de 225 000 euros. Les titres éligibles sont clairement définis : il s’agit des actions, obligations convertibles ou parts de fonds investis à 75 % minimum dans des PME et ETI basées dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, avec moins de 5 000 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.
Pour clarifier ces distinctions, voici ce que chaque plan propose :
- Le PEA permet d’investir dans toutes les entreprises européennes, cotées ou non cotées.
- Le PEA-PME-ETI cible exclusivement les PME et ETI, des structures réputées plus dynamiques mais aussi plus sensibles aux fluctuations du marché.
Le principe reste limpide : un compte-titres pour les actions, un compte espèces pour les mouvements de liquidités. Banque, courtier ou société de gestion : l’ouverture se fait au choix de l’épargnant, qui vise ainsi à soutenir l’économie réelle tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux, dès lors que la durée de détention est respectée.
Qui peut ouvrir un PEA ou un PEA-PME ? Les conditions d’accès en détail
Le PEA comme le PEA-PME-ETI ne sont pas ouverts à tous. Seuls les majeurs domiciliés fiscalement en France peuvent en bénéficier. Au sein d’un foyer fiscal, chaque adulte peut ainsi posséder son propre PEA classique et son PEA-PME-ETI. Impossible d’en ouvrir plusieurs du même type par personne : la règle ne souffre aucune exception.
L’ouverture peut se faire auprès d’une banque, d’un courtier ou d’une société de gestion. Chaque acteur propose sa vision de l’accompagnement, mais le principe d’éligibilité reste identique. Quant aux enfants mineurs, même rattachés au foyer fiscal, ils sont exclus : seuls les majeurs autonomes fiscalement peuvent souscrire.
Les règles de cumul méritent d’être précisées :
- Un seul PEA classique et un seul PEA-PME-ETI par personne.
- Un maximum de deux PEA et deux PEA-PME-ETI par foyer fiscal.
- Ouverture strictement réservée aux majeurs fiscalement domiciliés en France.
À ce stade, la flexibilité s’arrête : l’accès au PEA et au PEA-PME-ETI est encadré, sans marge pour les arrangements.
Avantages fiscaux et atouts spécifiques : ce que ces plans apportent vraiment
Le PEA et le PEA-PME-ETI conjuguent deux forces : une fiscalité privilégiée et un accès direct au financement des entreprises européennes, notamment les PME et ETI. Après cinq ans, les plus-values et dividendes accumulés échappent à l’impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux restent dus. Cet avantage permet de faire fructifier son patrimoine sur le long terme, sans subir la fiscalité classique des comptes-titres.
Un retrait avant cinq ans ferme automatiquement le plan, sauf circonstances exceptionnelles (décès, invalidité, licenciement, retraite anticipée ou création d’entreprise). Dans ce cas, les gains sont imposés à la flat tax (30 % ou 31,4 % selon la date). Depuis la loi Pacte, il devient possible d’alimenter à nouveau son plan après un retrait effectué au bout de cinq ans, offrant ainsi une vraie souplesse pour piloter son épargne.
Le PEA-PME-ETI joue la carte du financement direct des PME et ETI avec un plafond distinct de 225 000 €. Il suit le même régime fiscal que le PEA classique. Les titres éligibles sont variés : actions, obligations, titres participatifs, de quoi intéresser les investisseurs en quête de diversification et de dynamisme.
Voici les bénéfices concrets à retenir :
- Exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention
- Souplesse accrue grâce à la loi Pacte
- Accès privilégié au capital des PME et ETI européennes
- Plafond dédié pour investir davantage dans des entreprises productives
PEA, PEA-PME ou les deux : comment choisir selon votre profil d’investisseur ?
Choisir entre PEA, PEA-PME-ETI ou combiner les deux constitue un véritable choix stratégique pour l’investisseur. Le PEA classique, mis en place en 1992, permet d’accéder à une gamme étendue d’actions françaises et européennes : grandes sociétés, ETF, fonds indiciels, parts de SARL ou certificats d’investissement, avec un plafond de 150 000 €.
Le PEA-PME-ETI, lancé en 2014, s’adresse à ceux qui cherchent diversification et potentiel de croissance. Actions, obligations convertibles, titres participatifs, fonds spécialisés principalement investis dans les PME ou ETI, sous réserve de respecter les critères d’effectif (moins de 5 000 salariés), de siège (UE ou EEE) et de chiffre d’affaires (moins de 1,5 milliard d’euros). Ici, le plafond grimpe à 225 000 €.
La loi autorise le cumul, mais le total des versements ne dépasse jamais 225 000 euros. Un investisseur averti pourra ainsi répartir ses apports : le PEA classique pour la stabilité et la profondeur du marché, le PEA-PME-ETI pour saisir les opportunités de croissance, plus risquées mais souvent prometteuses.
Cette décision engage : investir dans les PME et ETI expose à davantage de volatilité et de risque de perte en capital. Les plateformes comme Fortuneo, BoursoBank ou Bourse Direct proposent des solutions adaptées à tous les profils, qu’on recherche la sécurité ou qu’on vise la performance. L’arbitrage dépendra de votre appétit pour le risque, de votre horizon d’investissement… et de votre envie de participer activement au développement des entreprises qui écrivent le futur économique européen.
